Les différents contrats dans la musique

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Le contrat d'artiste

Le contrat d’artiste est également appelé contrat d’enregistrement exclusif.

Un contrat d’artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur. Ce sont principalement les maisons de disques et les labels qui privilégient les contrats d’artiste.

• Le producteur phonographique : il assure la fabrication, la promotion et la distribution de l’œuvre de l’artiste. Il prend en charge notamment les frais d’enregistrement des morceaux ou des albums entiers. Parfois, le producteur accompagne même l’artiste plus personnellement dans sa carrière. Il peut notamment l’aider à trouver un directeur artistique qui, lui-même, le conseille sur son projet artistique et son travail.

• L’artiste : il obtient une rémunération dont une partie dépend du succès des ventes de son œuvre musicale. En effet, il peut être rémunéré en fonction de son temps d’enregistrement mais la principale rétribution financière correspond souvent au principe des redevances (ou royalties) : l’artiste perçoit un pourcentage, préalablement fixé, des ventes issues de l’exploitation de sa musique. Il s’engage également à respecter l’exclusivité de son engagement vis-à-vis de la société productrice pendant toute la durée du contrat. Par cet engagement, l’artiste exclut également l’exploitation de son œuvre artistique pour son propre compte.

La plupart du temps, les contrats d’artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n’existe pas de contrat d’artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.

Le contrat de licence

Le contrat de licence lie un producteur à un éditeur ou un distributeur. Ceux-ci financent la fabrication, la promotion et la distribution sur une période déterminée. Le producteur finance, bien sûr, la production et rémunère les artistes. Il perçoit entre 20 et 25 % de royalties sur les ventes.

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution lie le producteur à une société de distribution. Celle-ci se charge de la mise en place des disques en magasin moyennant une commission d'environ 40%. La rémunération de l'artiste et la promotion sont à la charge du producteur.

Avec la hausse des ventes de musique dématérialisée on peut également parler de contrat de distribution numérique. On traite, en tant que label, directement avec une plateforme de téléchargement (qui prend environ 35% des ventes). Un artiste indépendant n'y aura pas directement accès et devra passer par un aggrégateur qui se charge de proposer vos titres à un ditributeur numérique (il prend généralement 10% à 20 % des revenus).

Le contrat d'édition

Le contrat d’édition de musique avec un éditeur musical est un type de contrat très répandu dans l’industrie musicale :

Pour rappel, un éditeur de musique est en charge d’acquérir et d’administrer les œuvres musicales réalisées par des artistes. Il est l’équivalent d’un associé d’affaires pour l’artiste et cherche à promouvoir sa musique. L’éditeur est le principal interlocuteur de l’artiste ou du compositeur de musique.

Il a également un rôle capital auprès du producteur de l’artiste et des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ils sont liés aux artistes par des contrats d’édition. Dans ceux-ci sont prévues les sources de revenus des éditeurs.

Il existe deux principaux types de contrats d’édition :

• Le Pacte de préférence : comme son nom l’indique, il confère un droit de préférence à l’éditeur. L’artiste s’engage à lui fournir l’exclusivité sur ses œuvres pendant une certaine période. Il doit définir la façon dont il veut que ses œuvres soient exploitées et promues. L’éditeur doit lui déposer les œuvres de l’artiste à la SACEM afin de recevoir une rétribution financière sur le long terme. La durée de ces contrats passés avec les artistes ne peut cependant pas excéder 5 ans.

• Le Contrat de cession de musique : Il confère à l’éditeur les droits d’auteur de l’artiste pour une durée fixe : 70 ans. L’éditeur obtient donc le droit de disposer comme il l’entend des enregistrements musicaux de l’artiste. L’éditeur obtient une rémunération des droits patrimoniaux de l’œuvre (une partie des revenus issus des droits de reproduction mécanique et d’exécution publique).

Dans les contrats d’édition, la rémunération de l’auteur doit également être prévue. De plus en plus d’œuvres font intervenir plusieurs auteurs ou compositeurs qui ont chacun leur éditeur. Dans ces cas, des contrats de coédition sont alors conclus sur l’œuvre. Attention : les droits d’auteurs d’une œuvre de collaboration ne sont pas soumis aux mêmes règles.