Le prélèvement à la source : PAS de souci !

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Catégorie(s): Musiciens

Pour tout comprendre rapidement sur le prélèvement à la source

Ah, la France… Sa tour Eiffel, ses baguettes, ses bérets, ses fromages … et ses impôts ! Et au premier janvier 2019 nous nous attaquerons à ce monument sacré de notre histoire ; une prise de la Bastille métaphorique et fiscale. Enfin pas vraiment fiscale d’ailleurs. Pas du tout fiscale même.

En réalité il ne s’agit que d’un changement pratique et guère d’une réforme de la fiscalité. Donc au moins une bonne nouvelle en vue : tu ne paieras pas plus d’impôts ! C’est simplement la modalité de la perception de l’impôt qui va changer. Un peu comme quand on a inventé la carte bleue : on a changé les modalités de paiements, mais que tu paies en liquide ou par carte le prix reste le même. Eh bah là c’est pareil : le barème des impôts ne change pas, c’est juste la façon dont tu vas les payer qui ne sera plus la même.

Après la dématérialisation de la déclaration d’impôt et la mensualisation, on passe encore une nouvelle étape : le prélèvement à la source. Mais alors, ça change quoi exactement si ce n’est pas une réforme fiscale ?

En substance, les impôts seront prélevés tous les mois. Mais quelle différence avec la mensualisation alors ? Eh bien, la mensualisation est faite sur 10 mois et non 12 pour commencer. Mais il y a une différence encore plus fondamentale : tu ne verseras plus les impôts toi-même, c’est ton employeur qui le fera pour toi. Comme il paie aujourd’hui tes charges sociales salariales (si ça te parle). Factuellement, il y a aura une ligne (négative) supplémentaire sur ta fiche de paie : celle qui correspond à tes impôts mais finis les gros paiements à faire trois fois par an (ou sur 10 mois si tu es mensualisé).

Cet article traite du cas général du salariat, si tu es intermittent ou salarié avec des contrats courts, clique ici, il y a une partie dédiée qui t’explique toutes les subtilités à avoir en tête !

Avant / Après: fonctionnement du prélèvement à la source en image

Et il est calculé comment l’impôt qui va être prélevé tous les mois ?

Une fois de plus rien ne bouge fiscalement, donc on ne change pas une équipe qui gagne et on a :

Impôts prélevés à la source (PAS pour les intimes) = revenus imposables x taux d’imposition.

Rentrons un peu dans le détail de ces revenus et de ce taux.

En ce qui concerne tes revenus imposables, il s’agit de ton revenu net imposable. Pour ceux qui veulent du détail c’est le brut moins les charges sociales salariales plus la CGS non déductible, la CRDS et les cotisations patronales de complémentaire santé. Pour les autres, ne vous inquiétez pas, ce revenu net imposable sera écrit noir sur blanc sur vos feuilles de paie.
Pour le taux c’est un peu plus taquin. En réalité, il y a trois taux possibles et tu choisis celui que tu veux (mais tu peux pas changer comme tu veux hein, on y reviendra).

Taux personnalisé : c’est celui qui est calculé par l’administration fiscale en fonction de la déclaration de revenu de ton foyer fiscal. Il est ensuite transmis à ton employeur pour qu’il puisse l’appliquer à ton salaire et payer l’impôt que tu dois à ta place.

Taux individualisé : au lieu d’avoir un taux global pour chaque membre du foyer fiscal, chacun a un taux calculé sur ses propres revenus. Les deux membres ont donc un taux différent. Il est transmis par l’administration fiscale à ton employeur, comme le taux personnalisé.

Taux neutre : c’est un taux fixé par l’administration en fonction de tranches de revenus (voir le tableau ci-dessous). Si tu veux utiliser ce taux, il y a deux conditions. La première c’est de faire la demande auprès des impôts. La seconde c’est de payer la différence entre le taux neutre et le taux personnalisé tous les mois (si ton taux personnalisé et supérieur au taux neutre). Si tu choisis le taux neutre, ton employeur ne sera jamais au courant de ton taux d’imposition.

Tranches et taux de prélèvement : le taux neutre

Petite précision concernant la transmission de ton taux d’imposition à ton employeur. Tu n’as rien à faire ! C’est l’administration qui fait parvenir ton taux (qu’il soit personnalisé, individualisé ou neutre) à ton employeur. Et ce dernier est bien évidemment tenu au secret professionnel en ce qui concerne ton taux d’imposition.
Tu as jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir quel taux tu préfères voir appliqué. Quel que soit le taux que tu choisis, il sera appliqué à partir de janvier 2019. Les impôts prélevés dépendront donc de ton revenu imposable. Si ton revenu augmente, plus d’impôts seront prélevés. Si ton revenu diminue, moins d’impôts seront prélevés.

Les trois types de taux

Bon en réalité tu as jusqu’à décembre pour choisir ton taux, mais si tu le fais avant le 15 septembre tu pourras voir à partir d’octobre combien te sera prélevé à partir de janvier. Une transition en douceur en somme. A la grande différence que tu ne seras pas prélevé en octobre, novembre et décembre 2018 évidemment. C’est pour que ton employeur puisse s’habituer et toi aussi : l’impôt prélevé à la source sera indiqué sur ta fiche de paie mais ne sera pas réellement prélevé.

Il te sera toujours possible de changer le taux sur ton compte sur le site impots.gouv.fr mais pas n’importe quand n’importe comment. Deux cas possibles. Le premier, c’est un changement de situation qui a un impact direct sur ton impôt : mariage, divorce, PACS, naissance… (impact direct compte-tenu des parts au sein de ton foyer fiscal) ou un changement de revenus. Le second est parce que tu juges que le taux qui t’es appliqué est trop élevé. Le Fisc t’aime bien et à confiance en ton jugement, mais il a quand même mis des règles hein. La règle c’est que tu peux faire baisser ton taux si cette baisse représente plus de 10% et plus de 200€ par rapport à ce qui t’es prélevé au moment où tu demandes le changement.

Si tu optes pour un changement de taux, il sera effectif sous trois mois, le temps que l’administration traite ta demande et qu’elle fasse parvenir le nouveau taux à ton employeur.

Calendrier du prélèvement à la source

Et ma déclaration d’impôts dans tout ça ?

Ne t’inquiète pas, ta déclaration d’impôt ne disparait pas pour autant. Tu continueras à la remplir tous les ans pour plusieurs raisons. La première pour que l’administration fiscale puisse faire le bilan de tous tes revenus et « prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts » (dixit le fisc, plutôt sympa sur le coup). La seconde est que cette déclaration permettra d’établir un nouveau taux personnalisé en fonction de tes revenus. Donc si tu as opté pour le taux personnalisé, il pourra changer tous les ans (en septembre) en fonction de tes revenus de l’année précédente.

Et pour les intermittents ? (et les contrats courts en général)

Si tu as un contrat de travail de moins de deux mois – ce qui est souvent le cas si tu es intermittent artiste ou technicien – alors il y a des règles spéciales. D’autant plus que tu as souvent des employeurs différents. Il y a deux cas possibles :

L’employeur dispose de ton taux personnalisé : c’est le cas si tu as déjà travaillé avec cet employeur il y a plus d’un mois. Dans ces conditions, l’employeur applique le taux que tu as choisis sur ton net imposable.

L’employeur ne dispose pas de ton taux personnalisé : c’est le cas si tu n’as pas eu de contrat de travail avec cet employeur il y a plus d’un mois. Comme il ne connaît pas ton taux personnalisé, il est obligé d’appliquer le taux neutre. Mais il ne l’appliquera pas à ton revenu net imposable. Non, non. Il l’appliquera à ton salaire net imposable moins 50% du SMIC mensuel imposable (soit 597€). Par exemple, si tu as un salaire net imposable de 1500€ sur la durée de ton contrat, le taux neutre sera appliqué à 903€ (le taux neutre est alors de 0%, cf. le graphique ci-dessus des taux neutres). Mais attention, cela ne veut pas dire que tu ne dois pas payer d’impôts. Souviens-toi, quand le taux neutre est appliqué tu dois régler la différence entre le taux neutre et le taux personnalisé à la fin du mois.

Cas particulier : les intermittents

Et voilà pour le prélèvement à la source. Pour synthétiser ce (trop ?) long article : ton employeur prélève tous les mois (ou à chaque contrat de travail court) pour toi au moins une partie de l’impôt que tu dois et tu dois continuer à faire ta déclaration annuelle d’impôts !

Très bonne et tranquille rentrée 2019 à toi 😉

Autres ressources:

MovinMotion: Tout comprendre sur le prélèvement à la source

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